(PPWR 2) PFAS et substances préoccupantes : Ce qui est désormais interdit dans vos emballages

Minerya
17 févr.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 25 mars

L'Europe dit stop aux "polluants éternels" et autres substances dangereuses dans les emballages alimentaires. Découvrez la liste complète des interdictions et comment vous mettre en conformité.

Les substances désormais bannies de vos emballages

Le règlement (UE) 2025/40 établit une liste noire stricte (Article 6) de substances qui ne peuvent plus être utilisées dans aucun matériau en contact avec les aliments :

1. Les PFAS : l'interdiction totale des "polluants éternels"

Qu'est-ce que les PFAS ?

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une famille de plus de 4 000 composés chimiques synthétiques. Surnommés "polluants éternels", ils ne se dégradent jamais dans l'environnement ni dans l'organisme humain.

Pourquoi sont-ils dangereux ?

S'accumulent dans le corps humain pendant des années
Liés à des cancers, problèmes de fertilité et troubles immunitaires
Contaminent l'eau et les sols de façon permanente
Se transmettent au fœtus et via l'allaitement

Où les trouvait-on dans l'alimentaire ?

Emballages résistants aux graisses (boîtes pizza, sachets pop-corn)
Papiers sulfurisés et papiers cuisson
Revêtements antiadhésifs d'ustensiles
Films alimentaires imperméables
Barquettes micro-ondables

2. Les substances CMR : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

Le règlement interdit toute substance classée CMR de catégorie 1A ou 1B, notamment :

Formaldéhyde : anciennement utilisé dans certaines résines
Benzène et dérivés : présents dans certains encres d'impression
Métaux lourds : plomb, cadmium, mercure (sauf traces inévitables < 0,01%)

3. Les perturbateurs endocriniens confirmés

BPA (Bisphénol A) : déjà interdit, l'interdiction s'étend à tous ses substituts suspects
Phtalates : DEHP, DBP, BBP, DIBP totalement bannis
Parabènes : utilisés comme conservateurs dans certains revêtements

Les restrictions spécifiques selon les matériaux (Articles 7-8)

Pour les plastiques

Migration globale maximale : 10 mg/dm² (renforcée à 6 mg/dm² pour aliments infantiles)
Liste positive exclusive : seuls les monomères et additifs approuvés
Obligation de recyclabilité pour les emballages à usage unique

Pour les papiers et cartons

Teneur en PFAS : 0 (zéro tolérance)
Encres : uniquement côté non-contact ou avec barrière fonctionnelle
Papiers recyclés : tests de pureté obligatoires

Pour les métaux

Revêtements sans PFAS obligatoires
Tests de migration pour nickel, chrome, aluminium
Aciers inoxydables : grades alimentaires uniquement

Tableau récapitulatif des interdictions et délais

Substance/Famille	Date d'interdiction	Délai écoulement stocks	Amendes maximales
PFAS (tous)	1er juillet 2025	31 décembre 2025	Jusqu'à 4% du CA
BPA et substituts	Immédiate	Aucun	10M€ ou 4% du CA
Phtalates listés	Immédiate	6 mois (jusqu'au 30/06/25)	10M€ ou 4% du CA
CMR cat. 1A/1B	Immédiate	Aucun	Jusqu'à 4% du CA
Formaldéhyde	Immédiate	Aucun	10M€ ou 4% du CA
Métaux lourds	Immédiate*	Aucun	5M€ ou 2% du CA

*Sauf traces techniques inévitables < 0,01%

Actions urgentes pour votre conformité

1. Audit immédiat de vos emballages

Demandez les fiches techniques complètes à tous vos fournisseurs
Exigez des certificats d'absence de PFAS
Vérifiez la composition de TOUS vos matériaux

2. Anticipez les alternatives

Remplacer les PFAS : cires naturelles, revêtements aqueux, barrières en PLA
Substituts aux phtalates : plastifiants bio-sourcés approuvés
Solutions sans BPA : polyesters, polypropylène, verre

3. Documentation obligatoire

Conservez pour chaque matériau :

Déclaration de conformité mise à jour
Tests de migration récents (< 1 an)
Certificats d'analyse des substances
Traçabilité complète des fournisseurs

Les contrôles se renforcent

Les autorités disposent de nouveaux pouvoirs :

Contrôles inopinés en entreprise
Prélèvements pour analyses
Suspension immédiate des produits suspects
Publication des sanctions (name & shame)

En conclusion Une opportunité pour innover

Si ces interdictions représentent un défi, elles sont aussi l'occasion de repenser vos emballages. Les consommateurs plébiscitent les entreprises responsables. En anticipant ces changements, vous transformez une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.

Sources : Règlement (UE) 2025/40 du 10 janvier 2025, Articles 6-8 et Annexe I

Dernière mise à jour : Septembre 2025